Comment se passe une division parcellaire ?

Vous disposez d’un grand terrain que vous voudriez revendre. Cependant, plutôt que de le vendre en une seule fois et d’un seul tenant, vous souhaitez le diviser en plusieurs parcelles plus petites afin de les revendre individuellement. Vous allez donc devoir procéder à ce que l’on appelle « une division parcellaire ». Cette pratique est très encadrée et vous allez devoir effectuer quelques démarches. Découvrez comment se passe une division parcellaire, quels sont les délais de cette procédure et quel est son coût.

Mon terrain est-il divisible ?

Avant toute chose, vous devez tout d’abord vérifier que votre terrain peut être divisé en parcelles.

Consulter le PLU

Il faut pour cela vous rendre à la mairie de la commune où se situe votre terrain, afin de consulter le PLU, Plan Local d’Urbanisme. Ce document est propre à chaque commune ou groupement de communes et régit les règles d’utilisation du sol et les conditions d’aménagements qui s’appliquent sur le territoire.

Demander un certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme s’obtient en mairie également. Il existe sous deux formes, le certificat d’urbanisme simple et le certificat d’urbanisme opérationnel.

●     Le certificat d’urbanisme simple

Le certificat d’urbanisme simple vous est adressé dans les 2 mois de la demande. Ce document est ensuite valable 18 mois, prorogeable d’une année et renouvelable tant que les règles d’urbanisme restent les mêmes. Le certificat d’urbanisme donne de précieux renseignements sur le terrain et précise notamment les règles d’urbanisme en application.

●     Le certificat d’urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme opérationnel est plus complet. Il reprend les indications du PU classique mais précise également les éléments de réseaux existants ou à venir.

Faire borner votre terrain

Faire borner votre terrain consiste à en concrétiser le périmètre. Cette opération doit être effectuée par un géomètre-expert. Ce professionnel exécute plusieurs opérations :

  • Il réalise le plan de votre terrain et y fait apparaître les contours de la division parcellaire que vous prévoyez. Ce plan fait partie du dossier de demande préalable qu’il vous faudra déposer en mairie ;
  • Il rédige le DPMC, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral. Après avoir obtenu votre validation, le géomètre envoie le DPMC au cadastre, où les parcelles créées par la division seront numérotées ;
  • Il matérialise concrètement le bornage du terrain en plantant des bornes au sol. Cette opération est réalisée en présence des voisins proches.

Enfin, le géomètre vous remet un procès-verbal d’abornement, dont les voisins directs de vos parcelles recevront également une copie.

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Pourquoi effectuer une division parcellaire ?

La division parcellaire peut être motivée par plusieurs objectifs et présente même certains avantages.

Une division parcellaire pour alléger l’entretien

L’entretien d’un grand terrain prend du temps et représente un coût. Si votre terrain devient une charge, ou si vous ne l’utilisez pas dans sa totalité, pourquoi ne pas le diviser pour en vendre une partie ? Cela représenterait une rentrée d’argent que vous pourriez consacrer à d’autres projets.

Une division parcellaire pour faciliter la vente

Vendre un immense terrain peut s’avérer compliqué. Le prix de vente est en effet proportionnel à la taille du terrain, et les acheteurs sont alors moins nombreux. La division parcellaire facilite la vente par lots d’une superficie raisonnable, élargissant mécaniquement le nombre d’acheteurs potentiels.

Une division parcellaire pour réaliser une plus-value  

En règle générale, la vente d’un terrain en plusieurs lots peut vous faire bénéficier d’une plus-value intéressante. C’est un peu comme si vous passiez de la vente en gros à la vente au détail. En matière d’immobilier comme en matière de foncier, les surfaces plus petites se vendent toujours plus cher au mètre carré.

La division parcellaire présente donc certains avantages intéressants. Il s’agit d’une procédure administrative relativement peu contraignante et qui demande peu de démarches. Pour étudier cette possibilité à tête reposée et disposer de tous les éléments nécessaires à votre réflexion, rien ne vous empêche de demander un certificat d’urbanisme. Cette première action est gratuite. Le coût de la division parcellaire est lié à l’intervention du géomètre. En revanche, le montant de la facture grimpe en fonction de la superficie du terrain. Prévoyez tout de même un minimum de 500 euros. Enfin, si la superficie de votre terrain est supérieure à 2 500 m², le concours d’un architecte est obligatoire.