Comment protéger son conjoint en cas de décès ?
En cas de décès de l’un des membres du couple, le conjoint survivant n’est pas prioritaire dans l’ordre de succession. C’est la raison pour laquelle il est préférable de prévoir des dispositions spécifiques, qui, le cas échéant, le mettront à l’abri en lui permettant de maintenir son lieu d’habitation ou son train de vie. Nous parlerons ici uniquement des couples mariés car le conjoint survivant d’un couple pacsé ou concubin n’a aucun droit sur la succession de son compagnon décédé. Mais comment protéger son conjoint en cas de décès ? Quels sont les droits de l’époux ou de l’épouse du conjoint décédé ? Les conséquences successorales sont-elles différentes selon la situation familiale du couple ?
Quels sont les droits du conjoint survivant ?
En vertu de l’article 732 du Code Civil, l’époux survivant d’un couple non divorcé est considéré par la loi comme un héritier légal de son défunt conjoint. Cependant, si aucune disposition n’a été prise avant le décès, la situation diffère selon le cas et la part légale des biens revenant au conjoint survivant varie.
Couple marié sans enfants
Dans le cas d’un couple marié mais qui n’a pas d’enfants, la succession passe par le partage entre les parents du défunt et le conjoint survivant :
- Si les deux parents sont en vie, le conjoint hérite de la moitié des biens en pleine-propriété ;
- Si l’un des deux parents est en vie, le conjoint hérite d’3/4 des biens en pleine-propriété ;
- Enfin, le conjoint survivant est l’unique héritier si les deux parents sont décédés.
Couple marié avec enfants communs
Si le couple a des enfants en commun, la succession se fait entre les enfants et le conjoint survivant, qui bénéficie alors de 100 % de l’usufruit des biens ou de 1/4 en pleine propriété.
Couple marié avec enfants non communs
Enfin, si le conjoint décédé avait des enfants d’une précédente union, le conjoint survivant bénéficie uniquement de 1/4 de la succession en pleine propriété.
Il faut également noter que le conjoint survivant d’un couple marié, qu’il soit locataire ou propriétaire, bénéficie du droit de rester à vie dans le logement occupé par le couple au moment du décès.
Avantager son conjoint, sans léser les enfants
Il existe différentes façons de protéger son conjoint en cas de décès. La loi autorise en effet à avantager le conjoint survivant, sans pour autant que les enfants, communs ou non, ne soient lésés.
La donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant. Contrairement à une donation simple, elle ne prend effet qu’au décès du donateur. La donation au dernier vivant peut se faire de différentes façons.
- S’il y a des enfants, l’un des époux peut donner :
- 1/4 de la succession en pleine propriété, et les 3/4 en usufruit ;
- La totalité de la succession en usufruit ;
- La quotité disponible de sa succession en pleine propriété. La quotité disponible dépend du nombre d’enfants au jour du décès. (Avec 1 enfant, elle est égale à 50 % de la succession, avec 2 enfants, elle représente 1/3 de la succession et avec 3 enfants ou plus, elle passe à 1/4 de la succession).
- En l’absence d’enfants, le conjoint survivant peut se voir attribuer 100 % de la succession.
La rédaction d’un testament
Il est à noter que les dispositions destinées à protéger son conjoint peuvent également être prises par le biais d’un testament. En effet, chaque époux peut ainsi décider de son vivant d’accorder à l’autre la « quotité disponible spéciale entre époux », soit ¾ de la succession en usufruit et ¼ en pleine propriété. Il s’agit dans ce cas de la plus grosse part qu’il est possible d’accorder légalement à son conjoint.
La rente au conjoint survivant
La rente au conjoint survivant est le fruit d’une garantie de prévoyance souscrite par l’autre conjoint avant son décès. Ce contrat d’assurance prévoit le versement d’une rente au conjoint survivant, désigné comme bénéficiaire au moment de la souscription. Cette assurance permet de désigner comme bénéficiaire le conjoint marié et non divorcé au moment du décès, mais il est également possible de désigner le partenaire d’un pacs encore en vigueur au moment du décès. Même le conjoint d’un couple en union libre peut être désigné comme bénéficiaire de cette rente. De plus, cette rente n’est pas soumise aux conditions de revenus du bénéficiaire, qui peut ainsi la percevoir toute sa vie.
Le fait de protéger son conjoint en cas de décès doit donc faire l’objet d’une démarche spécifique. En effet, les mesures qui avantagent le conjoint survivant ne sont pas automatiques. Heureusement, elles existent et il convient de se montrer prévoyant pour éviter toute déconvenue, qui ne ferait que s’ajouter à la douleur de la perte de l’être aimé.