Comment obliger son voisin à couper ses arbres ?

Les arbres de votre voisin vous bouchent la vue ? Les branches dépassent de votre clôture ? Les racines se faufilent dans vos plantations ? Bref, les arbres de votre voisin sont devenus envahissants et vous cherchez une solution. Pouvez-vous obliger le voisin à couper ses arbres ? Pouvez-vous les couper vous-même ? Comment faire pour retrouver la sérénité dans votre jardin ? Découvrez les réponses à ces questions dans notre article.

Sommaire

Plantations et voisinage : que dit la loi ?

En matière de voisinage et de mitoyenneté, la plantation d’arbres et leur entretien sont encadrés par les articles 670 à 673 du Code Civil.

Distance et hauteur des arbres

La hauteur d’un arbre détermine la distance de plantation par rapport à la limite séparative entre deux terrains ou jardins, et la loi est très claire à ce sujet :

En effet, l’article 671 du Code Civil stipule qu’un arbre de plus de 2 mètres de hauteur doit être planté à plus de 2 mètres de la limite de propriété. La hauteur d’un arbre s’entend depuis le sol jusqu’à la cime, et la distance se mesure au niveau du milieu du tronc ;
Un arbre dont la hauteur est ou sera inférieure à 2 mètres peut être planté à 50 centimètres de la limite séparative de propriété.

Enfin, des arbres plantés sur la limite de séparation de deux propriétés sont dits mitoyens. Dans ce cas, les deux propriétaires voisins sont responsables de l’entretien de ces arbres et doivent se partager le travail ou les frais que cela occasionne. De plus, pour procéder ou faire procéder à l’arrachage ou à l’abattage de ces plantations, les deux propriétaires doivent agir d’un commun accord.

Toutefois, en matière de règlementation sur les plantations, d’autres dispositions peuvent avoir été décidées localement. Il convient donc de vous renseigner en mairie avant toute action.

Branches et racines qui empiètent

Selon que vous êtes gêné par des branches ou par des racines d’arbres appartenant à votre voisin, la réglementation varie :

Dans le cas où ce sont des branches d’arbres appartenant au voisin qui empiètent dans votre propriété, vous ne pouvez pas les tailler vous-même, sauf si le voisin vous en donne l’autorisation. En revanche, la loi vous autorise à obliger le voisin à agir et à couper ou faire couper ces branches ;
Si vous êtes ennuyé avec des racines ou des ronces qui envahissent votre terrain ou votre jardin, la loi vous autorise à les couper vous-même sans avoir besoin de demander l’accord de votre voisin, à condition de respecter la limite de propriété. Vos coups de sécateur doivent rester chez vous !

Quelles démarches pour que le voisin coupe ses arbres ?

Quand cela est possible et en fonction des rapports que vous entretenez avec votre voisin, la première chose à faire est toujours d’essayer d’agir à l’amiable :

En premier lieu, allez donc voir votre voisin pour lui exposer le problème et lui demander de couper ses arbres. Prévenez-le que vous allez lui confirmer votre entretien par courrier ;
Dans un second temps, confirmez votre demande par écrit, comme convenu et adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant officiellement de couper ses arbres ;
Enfin, sans réaction de la part de votre voisin et à l’issue d’un délai raisonnable, envoyez-lui une seconde lettre valant mise en demeure de réaliser les travaux nécessaires pour que cessent les nuisances causées par ses arbres.

Si votre voisin ne réagit toujours pas, vous pourrez saisir la justice, et donc le tribunal du lieu où se trouvent vos propriétés respectives. Il vous appartient d’apporter la preuve des nuisances subies par le biais de photos, de témoignages ou de devis de réparations, dans le cas où les plantations envahissantes ont causé des dommages. Votre voisin peut alors se voir condamné à réaliser les travaux d’élagage ou d’abattage à ses frais. Il peut aussi devoir vous verser des dommages et intérêts pour les troubles occasionnés. Si les distances réglementaires ne sont pas respectées, il peut être contraint d’arracher les arbres concernés.

Même si le mieux est toujours d’essayer de trouver une solution amiable entre voisins, la loi prévoit des recours si vous ne parvenez pas à obtenir gain de cause alors que vous êtes dans votre droit.

Sources :

Emmanuel