Comment trouver le propriétaire d’une maison abandonnée ?

Comment trouver le propriétaire d’une maison abandonnée ?

Chaque jour en vous rendant au travail, vous passez devant cette belle bâtisse à l’abandon. Vous n’avez jamais vu personne y entrer et la propriété décatit au fil des ans. Vous cherchez justement une maison et celle-ci conviendrait parfaitement à vos critères. Si seulement vous pouviez prendre contact avec le propriétaire afin de lui faire une offre d’achat ou à minima en savoir davantage sur ce bien. Cet article vous donne justement les clés d’un plan en 2 étapes qui vous permettront de savoir comment trouver le propriétaire d’une maison abandonnée.

comment trouver le propriétaire d'une maison

Pourquoi trouver le propriétaire d’une maison ?

Trouver le propriétaire d’une maison peut être nécessaire pour diverses raisons, allant de la simple curiosité à des questions plus urgentes telles que des problèmes de voisinage ou des projets d’achat immobilier. Savoir qui est le propriétaire d’une propriété peut être essentiel pour résoudre des questions légales, effectuer des transactions immobilières ou simplement pour établir des relations avec les voisins.

Obtenir la référence de la parcelle cadastrale

En effet, en France, chaque parcelle de terrain, construite ou non, est référencée dans un registre public. Ce registre appelé cadastre nous permet de connaître différentes informations telles que :

  • L’identifiant de la parcelle ;
  • La superficie du terrain ;
  • Les limites du terrain ;
  • Le numéro communal du propriétaire.

Les informations cadastrales sont consultables en ligne par tous, sur deux sites internet, le site dédié cadastre.gouv  et geoportail.gouv.fr. Pour le premier, il faut entrer l’adresse précise du bien recherché afin de retrouver la parcelle concernée. Ensuite dans le petit onglet « outil simple », cliquer sur « s’informer » afin de pouvoir consulter les informations. Le second site, régi par l’Institut Géographique National (IGN), est un ensemble de cartes interactives. Il suffit d’entrer le nom d’une commune, une adresse ou une parcelle afin de se trouver au bon endroit sur la carte. Sur la partie gauche de l’écran, de nombreux fonds de cartes sont disponibles. Il faut choisir le fond de carte « parcelles cadastrales » afin de voir la répartition administrative de tous les terrains de la zone observée. Conservez précieusement l’identifiant de la parcelle, vous en aurez besoin pour la prochaine étape.

Comment trouver le propriétaire d’une maison abandonnée ?

Consulter la matrice cadastrale

Vous vous approchez du but. A l’aide de la référence que vous avez précédemment recueillie plusieurs options s’offrent à vous.

Se rendre en mairie

Solution la plus évidente, se rendre au service « urbanisme » de la mairie de la commune sur laquelle est située la maison. Cette solution a l’avantage d’être simple et gratuite. En revanche, les mairies ne sont habilitées qu’à renseigner les demandeurs sur le nom du propriétaire et aucune autre information personnelle ne sera transmise. Vous devrez donc trouver un moyen d’en savoir plus sur le propriétaire grâce à son nom. Demander au voisinage peut être une bonne idée.

S’adresser au service de publicité foncière

Pour cela il faut adresser une demande d’extrait de matrice cadastrale au service en question. Ce service remplace le service de conservation des hypothèques depuis 2013. La demande doit être rédigée à l’écrit et motivée afin de recevoir une suite favorable. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un extrait indiquant le nom et l’adresse du propriétaire actuel et les précédents ou encore l’historique des dates et prix de ventes de la maison. Cette requête n’est en revanche pas gratuite et doit être accompagnée d’un règlement dont le prix varie en fonction de la teneur de la demande. Il faut néanmoins compter au minimum une quinzaine d’euros.

rechercher le propriétaire d'une maison

Désormais, vous savez comment trouver le propriétaire d’une maison abandonnée et aller consulter des parcelles cadastrales. Que ce soit en vue de proposer une offre d’achat, faire valoir une servitude ou un droit de passage ou même encore demander l’élagage d’un arbre qui menace votre maison, vous êtes désormais en mesure de prendre contact avec le propriétaire. Un dernier conseil, débutez d’abord vos recherches en demandant aux voisins les plus proches, ils ont bien souvent des informations qui pourront vous faire gagner un temps précieux en plus de vous introduire auprès du propriétaire.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-cadastre-consulter-modifier#:~:text=Le%20cadastre%20est%20un%20document,et%20taxe%20d’habitation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/puis-je-connaitre-le-nom-et-les-coordonnees-du-proprietaire-dun-bien#:~:text=Vous%20pouvez%20obtenir%20des%20informations,impots.gouv.fr%C2%BB