Comment acheter un terrain agricole sans passer par la Safer ?
L’achat d’un terrain agricole est un projet qui se prépare minutieusement car le parcours peut être long et semé d’embûche. En effet, acheter un terrain agricole est soumis à certaines règles qu’il est important de bien connaître avant de se lancer. Vers qui se tourner pour l’achat d’un terrain agricole ? Quelles sont les étapes à suivre ? On vous explique en détail comment acheter un terrain agricole.
La Safer : un interlocuteur de premier plan pour acheter un terrain agricole
Lorsque l’on souhaite savoir comment acheter un terrain agricole, il est important de connaître la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Cet organisme, qui est sous la tutelle des ministères de l’agriculture et des finances, est un acteur central dans les projets d’acquisition d’un terrain agricole. Son rôle prioritaire est d’œuvrer à la protection des espaces agricoles naturels et forestiers, c’est pourquoi elle dispose d’un droit de préemption qui lui permet d’acquérir de manière prioritaire un bien par rapport à n’importe quel autre acheteur. Autrement dit, lorsqu’une personne souhaite vendre ou acheter un terrain agricole, elle doit passer par la Safer qui fait office d’intermédiaire. Elle n’est pas uniquement là pour faire valoir son droit de préemption, elle possède d’autres missions bien utiles pour l’achat d’une terre agricole :
- Communiquer sur les ventes ;
- Apporter du conseil pour les personnes en recherche d’un terrain agricole ;
- Fixer les prix de vente en accord avec les propriétaires ;
- Examiner les candidatures à l’achat de terrains agricoles ;
- Acheter des exploitations et des terrains agricoles puis les revendre aux personnes choisies.
Si vous envisagez d’acheter un terrain agricole, contactez la Safer de votre région en lui expliquant votre projet et votre budget, afin qu’elle puisse vous conseiller.
De la recherche de terrain à la conclusion de la vente : quelles sont les étapes ?
Après avoir pris contact avec la Safer, voici les principales étapes à suivre pour acheter un terrain agricole :
- Rechercher les terrains en vente en balayant la liste proposée par la Safer, mais également les annonces qui se trouvent dans les journaux locaux ou les sites spécialisés en annonces agricoles.
- Une fois le terrain trouvé, il faut déposer une fiche auprès de la Safer pour décrire son projet et son budget. C’est ce que l’on appelle « se porter acquéreur ».
- Le candidat doit ensuite attendre l’acceptation ou non de son projet d’achat de terrain. Ce choix va être fait par le Comité technique qui se compose notamment d’organisations agricoles et de collectivités territoriales.
- Si le projet est accepté, un notaire se chargera de préparer l’acte de vente du terrain agricole. Toutes les dépenses additionnelles comme les frais d’intervention de la Safer sont à la charge de l’acheteur.
- Enfin, la vente sera conclue en signant l’acte de vente directement auprès de la Safer ou du vendeur en fonction de la situation.
Peut-on acheter un terrain agricole sans passer par la SAFER ?
Si sur le principe il est possible de ne pas passer par la Safer pour acheter un terrain agricole, cette solution n’est vraiment pas recommandée. Pourquoi ? Car la Safer dispose d’un droit de préemption et peut donc acheter n’importe quel terrain agricole de façon prioritaire et annuler tous les accords passés entre vendeur et acquéreur.
Il existe cependant des exceptions, car la Safer ne peut pas faire valoir son droit de préemption dans toutes les situations. Alors, comment acheter un terrain agricole sans passer par le Safer ?
- Si l’achat du terrain est réalisé par un fermier déjà en place, à condition qu’il exploite les terres depuis au moins 3 ans ;
- Si l’acquéreur est un proche parent ou un des indivisaires suite au partage ;
- Si la propriété comprend plusieurs types de biens : terres agricoles, landes, bois, bâtiments d’exploitation, maisons d’habitation ou encore terrains constructibles. En effet la Safer ne peut pas préempter un ensemble de biens, si au moins un des biens n’est pas concerné par cette réglementation.
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