Comment se désengager d’une caution solidaire ?
La caution solidaire a pour vocation de protéger le propriétaire bailleur contre les loyers impayés et les dégradations du logement qu’il met en location. A la différence de la caution simple, la caution solidaire autorise le propriétaire bailleur à solliciter le garant dès le premier impayé, sans même s’adresser au locataire lui-même et sans autre délai. Se porter caution solidaire pour quelqu’un est donc un acte qui peut avoir de lourdes conséquences, essentiellement financières. Pour de multiples raisons, le signataire de l’acte de caution peut avoir besoin ou envie de rompre cet engagement. Mais comment se désengager d’une caution solidaire ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans l’article qui suit.
Se désengager d’une caution solidaire : 2 cas de figure
Signer un acte de caution solidaire n’a rien d’anodin, car il n’est pas facile de se désengager. Cela peut même parfois s’avérer impossible.
Si vous êtes caution solidaire pour une durée déterminée
Il s’agit de la situation la plus courante. En signant l’acte de caution solidaire, le garant s’engage pour la durée du bail et son engagement prend fin à la date de fin de bail. Malheureusement, dans ce cas, il est impossible de se désengager de la caution solidaire.
Si vous êtes caution solidaire pour une durée indéterminée
Si l’acte de caution solidaire ne précise aucune date de fin d’engagement, le garant peut se désengager à tout moment. Mais soyons réaliste, dans les faits cette situation ne se présente quasiment jamais.
Si vous êtes caution solidaire pour un colocataire
Le cas de la colocation est un peu particulier, surtout si le bail comporte une clause de solidarité. En présence d’une clause de solidarité, les locataires sont solidairement responsables les uns des autres en ce qui concerne le paiement des loyers, charges et taxes inhérents à la colocation. Par effet de rebond, le garant d’un colocataire se retrouve également solidaire des autres colocataires. C’est pourquoi un tel engagement mérite réflexion. En revanche, en cas de départ du colocataire, son garant est immédiatement et automatiquement désengagé et n’a plus à répondre du paiement des autres colocataires.
Une solution de substitution : La garantie Visale
Le mieux pour se désengager d’une caution solidaire est encore de trouver une solution amiable avec le propriétaire bailleur. Mais la caution solidaire est une protection à laquelle il n’aura pas envie de renoncer, et il faut bien le comprendre. Pour qu’il accepte que le cautionnaire se désengage, il faut donc lui proposer une solution de substitution qui lui offre les mêmes garanties que la caution solidaire. La garantie Visale est peut-être la solution si vous cherchez comment vous désengager d’une caution solidaire. En effet, La garantie Visale est une caution accordée par Action Logement, ce qui vous donne certains arguments pour convaincre le bailleur de bien vouloir y avoir recours :
- Votre premier argument pourrait être qu’Action Logement est une entité fiable, qui œuvre depuis plus de cinquante ans en faveur de l’accès au logement pour tous et mène depuis toujours des actions sociales en faveur des salariés du secteur privés aux revenus modestes ;
- La garantie Visale est un dispositif entièrement gratuit pour le locataire comme pour le propriétaire, et il offre des garanties semblables à une assurance loyers impayés ou à un acte de caution solidaire ;
- En cas de défaillance du locataire, la garantie Visale entre en jeu pour couvrir les loyers et les charges locatives non payés, et ce durant toute la durée du bail. La garantie Visale peut ainsi garantir au propriétaire jusqu’à 36 mois de loyers et charges impayés ;
- D’autre part, la garantie Visale couvre les frais de remise en état du logement en cas de dégradations locatives.
Si le propriétaire accepte la garantie Visale, il consentira de ce fait à vous désengager de la caution solidaire. En revanche, c’est à vous d’être force de persuasion pour le convaincre qu’il ne perd pas au change en acceptant de remplacer la caution solidaire par la garantie Visale.
Vous avez malheureusement peu de solutions pour vous désengager d’une caution solidaire. Le mieux est donc de réfléchir mûrement avant d’accepter un tel engagement. D’autant plus que depuis la mise en place de la garantie Visale, il n’est plus vraiment nécessaire d’impliquer un cautionnaire.