Sites utiles- Sociétés : les diffé...
Association, SARL, SA, SCI, SCIC, SCOP... : plutôt destiné aux créateurs d’entreprise le site de l’APCE présente de façon synthétique tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans la création d’une société. - Accès solidaire et c...
Si le guide méthodologique, juridique et financier de Terre de Liens traite plus spécifiquement les projets ruraux sous l’angle de la création d’activité, il est une vraie mine d’informations utiles sur les différents statuts envisageables dans le cadre d’un projet de cohabitat, leurs avantages et inconvénients respectifs. - Coopératives d'Habit...
Modèles de statut de coopérative d'habitants proposés par Habicoop. Attention bien qu'applicables en l'état, ces statuts lèvent encore de nombreuses questions, d'ordre fiscal entre autres. - Copropriété : règles...
Assez technique mais très détaillé, le site copropriété.org réalisé sous l’égide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANHA), propose des fiches de cas, questions-réponses sur le régime de la copropriété et son fonctionnement. A noter : copropriété.org mentionne également les alternatives à la copropriété. - Habitat Groupé Belgi...
Habitat Groupé Belgique propose de très nombreuses ressources pour les porteurs de projets de cohabitat et habitat groupé : exemples de chartes, liens vers des sites de cohabitats et de groupes projets, reportages vidéos et permet de trouver le guide méthodologique Habitat et Participation qui est une vraie mine d'outils.
Jeudi, 11. Mar 2010
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