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| L'habitat groupé en autopromotion |
| l’autopromotion, une méthode, un cadre juridique |
| L’habitat groupé en autopromotion en France aujourd’hui |
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Le terme d’autopromotion est un néologisme créé pour désigner des projets de construction immobilière où les futurs habitants (futurs propriétaires résidents ou locataires, également appelés “maîtres d’usage”) jouent le rôle traditionnellement dévolu au maître d’ouvrage (à qui est destiné l’ouvrage, que ce soit à fins d’habitation, de location ou de vente et qui pilote toutes les étapes de la conception à la réalisation) et/ou au promoteur immobilier (qui construit pour autrui, soit en qualité de maître d’ouvrage soit sur mandat d’un maître d’ouvrage).
Il appartient dès lors aux futurs habitants, qui assument ces responsabilités collectivement dans le cas de l’habitat groupé de :
- “déterminer la localisation,
- définir le programme,
- d'arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle,
- d'assurer le financement,
- de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé
- de conclure, avec les maîtres d'œuvre et entrepreneurs les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux ,
- et de veiller à leur bonne fin.” 2
Les futurs habitants pourront ou non choisir de déléguer certaines de ces tâches et responsabilités.
