Sans surprise, la proposition de loi des députés Verts Noël Mamère, François de Rugy et Yves Cochet, pour un Tiers Secteur de l’Habitat participatif, diversifié et écologique, a été rejetée lors de son vote le 8 décembre à l’Assemblée Nationale. Examinée devant un hémicycle vide, le 3 décembre, elle se voit cette fois opposer par les députés de l’UMP et du Nouveau Centre, sa complexité et la normalisation qu’elle engendrerait de formes de logement précaire (habitat mobile par exemple).
Retoquée, donc, malgré le soutien de quelques députés de la majorité et malgré le rappel de l’urgence de la situation du logement (et l’apport que pourrait représenter le droit à l’expérimentation pour l’habitat coopératif) par François de Rugy :
« Le but (de norte proposition de loi) est bien de tracer une autre voie, entre la promotion privée et l’habitat public aujourd’hui structuré autour du mouvement HLM. En matière de logement comme en d’autres, le marché ne peut pas tout régler : les crises du marché de l’immobilier sont malheureusement là pour le démontrer régulièrement. Pour autant, la puissance publique ne peut pas. Il est donc utile de favoriser l’initiative privée, surtout quand elle est collective et qu’elle permet l’exercice d’une solidarité active. C’est tout l’esprit du mouvement coopératif, qui, dans le domaine du logement, existe depuis longtemps et a joué un rôle déterminant en certaines périodes de notre histoire. Je songe notamment au mouvement des Castors, particulièrement implanté en Bretagne et dans l’ouest de la France, qui a permis à beaucoup de Français d’accéder à la propriété de logements qu’ils avaient eux-mêmes construits ou contribué à construire grâce à l’échange de savoir-faire. [...]Le mouvement coopératif pourrait aujourd’hui connaître un nouvel essor. Il permettrait d’associer pleinement les futurs habitants des éco-quartiers que de nombreuses communes veulent construire. Au-delà de cet aspect participatif, ce sont souvent de nouvelles technologies de construction qui sont utilisées. Or le code de l’urbanisme et le code de la construction ne sont plus toujours adaptés à ces nouveaux projets, pourtant pleinement en phase avec le Grenelle de l’environnement.
Or des initiatives de ce type existent dans d’autres pays, notamment en Italie, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Des tentatives ont vu le jour dans certaines villes françaises, comme Lyon et Toulouse. C’est pourquoi nous souhaitons, par cette proposition de loi, créer un droit à l’expérimentation. »
C’est un nouvel échec dans la reconnaissance d’un statut spécifique aux coopératives d’habitants. Mais la proposition de loi a tout de même recueuilli 176 votes (contre 276) et côté Habicoop, on affichait une certaine confiance dans l’avancement du dossier lors des 4èmes Rencontres Nationales de l’Habitat Coopératif. A suivre.
